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Taste of Paris

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Bienvenue sur le site www.tasteofparis.com (le « Site ») et, le cas échéant, l’application mobile (« Application mobile ») de TASTE OF PARIS (collectivement, les « Portails »). Les Portails sont en place pour votre divertissement, intérêt, information et communication à titre personnel.
En tant qu’Utilisateur vous déclarez reconnaître et accepter que toute utilisation des Portails est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation des Portails (les « Conditions Générales »). Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Il appartient aux Utilisateurs de prendre connaissance des Conditions Générales en vigueur lorsqu’ils utilisent le Site

I/DEFINITIONS

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le Site, site de présentation, de promotion et de vente relatif à l’Evénement TASTE OF PARIS (« l’Evénement »).
Données Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)
Services : Services réservés aux Utilisateurs inscrits en tant que membres des Portails.
Site : le site internet accessible à l’adresse www.tasteofparis.com et http://paris.tastefestivals.com.

II/MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par International Management Group SAS (« IMG »), société par actions simplifiée au capital de 150 925 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 324 031 137, dont le siège social est situé 20 rue de la Baume, 75008 Paris, tél. : + 33 1 46 89 44 50. .
Directeur de la publication du Site : Helen JANSSEN, Directrice de l’Evénement
Mail Directeur de la publication : helen.janssen@img.com/pierre.chanteloup@img.com

Le Site est hébergé par la société METISENTRY, dont le siège social est situé 17 S Main Street, Suite 201 Akron, Ohio 44308

III/DONNEES PERSONNELLES

En France, les Données Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que par l’article 226-16 du Code pénal.

Le Site a fait l’objet par IMG, le responsable de traitement, d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé [à compléter].

Données Personnelles collectées

A l’occasion de l’utilisation du Site, sont notamment recueillies les informations suivantes :

  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur ;
  • L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site ;
  • Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

IMG collecte également les Données Personnelles suivantes relatives à l’Utilisateur, à savoir nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques, informations financières le cas échéant en cas d’achat de billets, pour le besoin des services proposés par le Site.

Vous nous fournissez vos Données Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procédez vous-même directement à leur saisie. Lorsque vous nous fournissez des Données Personnelles qui concernent un autre individu, vous devez vous assurer que cet individu a consenti à la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses Données Personnelles, conformément aux présentes Conditions Générales ; vous nous garantissez par ailleurs que vous avez obtenu son consentement avant de nous fournir ses Données Personnelles.

Il est précisé aux Utilisateurs du Site le caractère obligatoire ou non des Données Personnelles qu’ils seraient amenés à fournir.
Aucune Donnée Personnelle des Utilisateurs du Site n’est :

  • Collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
  • Publiée à l’insu de l’Utilisateur;

Au demeurant, IMG est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du Site, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.
Autres données collectées automatiquement, et destinées à fournir des statistiques à des fins d’amélioration des services du Site :

  • Informations relatives à la connexion (notamment adresse de protocole Internet (« IP »), type de navigateur utilisé, les heures d’accès, les pages consultées, le nombre de clics effectués et nombre de pages visitées) ;
  • Informations relatives à l’ordinateur ou au terminal mobile utilisé par l’Utilisateur ;
  • Informations relatives au réseau ;
  • Informations relatives à l’emplacement du terminal mobile utilisé : les informations relatives à l’emplacement traitées par le biais des applications mobiles ont pour but de fournir des alertes ou notifications lorsque les Utilisateurs se trouvent à proximité d’emplacements qui selon IMG, peuvent présenter un intérêt pour eux sur le site de l’Evénement ou à l’extérieur du site de l’Evénement, sous réserve de ce qui est permis par la loi. Il est demandé à l’Utilisateur son autorisation préalable pour la collecte de ce type de Données Personnelles, et l’Utilisateur peut y mettre fin à tout moment.
  • Informations sur l’utilisation de nos Services et de certains outils, fréquence d’utilisation des outils, durée et qualité d’utilisation.

Finalités

IMG peut collecter l’ensemble ou une partie des Données Personnelles que vous avez communiquées, publiées ou transmises par le biais des Portails ainsi que toute information associée aux Portails ou à votre utilisation des Applications mobiles et des Services (collectivement le « Contenu »).
IMG peut utiliser ces informations et les Données Personnelles en vue de : (a) fournir, effectuer la maintenance et améliorer les Portails, les Services et les autres produits et services pouvant être offerts par IMG, ou pour le compte de ce dernier, en tant que de besoin ; (b) communiquer avec vous concernant les produits, services, offres, études, concours, offres promotionnelles, récompenses et événements proposés par IMG et d’autres ; (c) proposer des actualités et des informations qui, selon IMG, peuvent présenter un intérêt pour vous ; (d) personnaliser les Portails et les Services, et proposer des publicités, un contenu, ou des caractéristiques qui correspondent au profil et aux intérêts de l’Utilisateur ; (e) surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités ayant trait aux Portails et aux Services ; et (f) répondre à vos questions, commentaires et demandes.
Si vous ne souhaitez pas qu’IMG communique avec vous sur les points (b) et (c) ci-dessus, vous pouvez refuser les futures communications en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans toutes les communications ou en contactant IMG à l’adresse info@tastefestivals.com (cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer JavaScript pour la voir).

Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des Données Personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur justifiant de son identité envoie à IMG :

  • Un courrier électronique à l’adresse : helen.janssen@img.com ou pierre.chanteloup@img.com ou
  • Un courrier postal à l’adresse : IMG, 20, rue de la Baume, 75008 PARIS, France, en indiquant son nom, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du Site

L’Utilisateur dispose ainsi de la possibilité de solliciter auprès d’IMG :

  • L’accès, la rectification ou la suppression des Données Personnelles le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par IMG ou pour son compte,
  • Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces Données Personnelles,
  • Les informations ayant trait aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires de ces Données Personnelles,
  • La communication d’une copie de ces Données Personnelles délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et systématique.

Données collectées par les cookies et autres technologies de suivi

Les cookies et autres technologies de suivi (telles que les pixels-espions) sont utilisés à des fins d’amélioration de l’expérience de l’Utilisateur en permettant à IMG d’adapter son contenu aux intérêts de l’Utilisateur et de le distinguer parmi les autres utilisateurs de nos Services.

Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de nombres qui ne contient aucune donnée personnelle et que nous stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre terminal. Un cookie peut contenir des informations telles que l’identifiant utilisateur ou les préférences, que les Services utilisent afin de personnaliser le contenu, de suivre les pages que vous avez visitées ou d’enregistrer votre mot de passe afin que vous n’ayez pas à le saisir de nouveau lors des prochaines visites. Nous n’enregistrons pas vos informations personnelles via les cookies à moins que vous choisissiez de nous fournir ces informations en vous inscrivant ou en vous connectant à nos Services, par exemple.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

  • Cookies strictement nécessaires. Il s’agit de cookies ou d’autres mécanismes de suivi nécessaires au bon fonctionnement attendu de nos Services. Ils comprennent, par exemple, les cookies vous permettant d’utiliser un panier d’achat.
  • Cookies d’analyse/de performance. Ils nous permettent de reconnaître et de comptabiliser le nombre de visiteurs ainsi que de voir le parcours que suivent les visiteurs consultant nos Services. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de nos Services, par exemple, en garantissant que les Utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils recherchent.
  • Cookies de fonctionnalités. Ces cookies nous permettent de personnaliser notre contenu en fonction de vos recherches, de vous saluer par votre nom et de mémoriser vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou région). Ils peuvent également être utilisés pour vous reconnaître lorsque vous visitez de nouveau nos Services.
  • Cookies de tiers. Nous pouvons autoriser des tierces parties (en particulier les partenaires de l’Evénement) à installer des cookies sur votre appareil à des fins de publicité et d’analyse.

Lorsque vous utiliserez pour la première fois nos Services, nous vous demanderons votre accord pour utiliser ces cookies. Votre accord sera réputé donné par la voie soit d’une case à cocher ou en cliquant sur « J’accepte », ou encore lorsque vous poursuivez votre navigation sur nos Services en dépit d’une remarque claire et visible sur nos Services indiquant que nous utilisons des cookies.

Si vous acceptez, nous placerons un cookie de consentement sur votre terminal.

Si vous refusez, nous placerons un cookie de refus sur votre appareil. Ils nous aideront à nous souvenir de votre choix et à éviter de vous reposer la question à l’avenir.

Si vous changez d’avis, il vous suffit de supprimer les cookies sur votre terminal et il vous sera à nouveau demandé si vous acceptez ou refusez que nous utilisions des cookies lors de votre prochaine visite du Site. Vous pouvez également régler les paramètres de votre navigateur afin de recevoir un message à chaque fois qu’un cookie est installé sur votre ordinateur ou d’empêcher totalement leur installation. Bien que le refus de cookies n’ait aucune conséquence sur votre capacité à interagir avec la plupart de nos Services, il vous faudra accepter les cookies si vous choisissez d’accéder à certains espaces de nos Services qui requièrent une inscription ou une connexion. Si vous refusez totalement les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certains de nos Services et/ou fonctionnalités.

Offres Promotionnelles

Lorsque vous vous inscrivez à notre application mobile, vous avez le choix d’accepter de recevoir des notifications de notre part. Si vous acceptez, nous vous proposerons un contenu et des fonctionnalités exclusives ainsi que des informations concernant les offres promotionnelles que nous et des tiers offrons dans le cadre d’événements. L’ensemble des notifications, y compris les notifications d’offres promotionnelles, proviendra directement de nous et ne vous sera pas envoyé par un tiers.

Si vous nous fournissez votre adresse e-mail, par exemple lors de la création d’un compte d’application mobile, nous vous demanderons si vous souhaitez recevoir électroniquement des supports promotionnels correspondant à vos intérêts, de notre part ou de la part d’autres entreprises avec lesquelles nous collaborons, notamment nos sociétés mères, leurs sociétés affiliées et filiales. Si vous n’acceptez pas de recevoir ces informations marketing (case non cochées), aucun support ne vous sera adressé.

Partage des Données Personnelles

Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec nos partenaires, notamment IMG, WME IMG, WME, AGT GmbH International, leurs sociétés affiliées et filiales, distributeurs, revendeurs, leur réseau de partenaires et/ou nos ayants droits lorsque cela s’avère nécessaire pour vous fournir les Services que vous nous demandez ou pour appuyer notre activité promotionnelle ou tel que le droit applicable le permet.

Nous pouvons également divulguer des Données Personnelles vous concernant à des tiers approuvés à des fins d’analyse commerciale.

Si vous avez accepté de recevoir des supports de marketing direct de notre part et de celle de nos sociétés affiliées, nous pouvons également partager vos Données à cette fin.

Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec des prestataires de services (par exemple les processeurs de paiement par carte) et des sous-traitants auxquels nous avons fait appel pour livrer des Services ou effectuer un travail pour notre compte. Nous ne fournissons à ces parties que les Données Personnelles minimum dont elles ont besoin afin d’exercer leurs fonctions, et elles n’ont pas l’autorisation de traiter ces Données Personnelles à d’autres fins, à moins que la loi ne l’exige ; par ailleurs, elles sont tenues de disposer de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à des tribunaux, des autorités chargées de l’application des lois et d’autres organismes gouvernementaux si la loi ou une procédure légale nous y oblige ou si nous estimons que la divulgation s’avère nécessaire ou appropriée afin d’empêcher un préjudice corporel ou une perte financière ou dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale soupçonnée ou avérée.

Nous nous réservons le droit de transférer vos Données Personnelles dans le cas d’une vente ou d’un transfert de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs. Si cette vente ou ce transfert venait à se produire, nous ferions tout notre possible pour amener le nouveau propriétaire à utiliser vos Données Personnelles d’une manière compatible avec les présentes Conditions Générales.

Nous ne vendons ni ne divulguons d’une quelconque autre façon les Données Personnelles vous concernant, sauf dans les cas décrits aux présentes Conditions Générales ou si la loi applicable nous le permet ou l’exige.

Fonctionnalités de partage sur les médias sociaux

Les Services peuvent proposer des fonctionnalités de partage sur les médias sociaux ainsi que d’autres outils intégrés (tels que le bouton « J’aime » de Facebook) qui vous permettent de partager sur d’autres médias les actions que vous effectuez sur nos Services, et réciproquement. L’utilisation de ces fonctionnalités permet le partage d’informations avec vos amis ou le public, selon les paramètres dont vous avez convenu avec l’entité fournissant la fonctionnalité de partage sur les médias sociaux. Pour obtenir plus d’informations concernant l’objectif et le champ d’application de la collecte et du traitement des données en ce qui concerne les fonctionnalités de partage sur les médias sociaux, veuillez consulter les politiques de protection des données des entités vous fournissant ces fonctionnalités.

Transferts des Données Personnelles

Vos données personnelles seront traitées en France, au Royaume Uni et/ou dans d’autres États de l’Espace économique européen (EEE). En tant que de besoin, nous pourrons également transférer vos données personnelles vers des pays en dehors de l’EEE ne suivant pas de normes de protection des données comparables à celles de l’EEE. Si nous transférons vos données personnelles vers un pays se situant en dehors de l’EEE, nous agissons dans le respect total du droit applicable en matière de protection des données.

Protection des Données Personnelles

Nous employons des dispositifs de protection administratifs, techniques, organisationnels et physiques en vue de nous protéger contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction des Données Personnelles que vous nous fournissez lors de votre utilisation des Services.

IV/UTILISATION DES PORTAILS

Vous disposez d’un droit personnel, révocable, non exclusif et non transférable d’utiliser et d’accéder aux Portails, uniquement à des fins non commerciales, conformément aux présentes Conditions Générales. En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et les règles et/ou les conditions spécifiques d’utilisation apparaissant sur les Portails concernant des supports particuliers, les conditions spécifiques d’utilisation prévalent.

IV.1. INSCRIPTION, MOTS DE PASSE ET SECURITE

Si IMG choisit d’offrir des Services réservés aux membres sur les Portails, lorsque vous vous inscrivez pour utiliser ces Services, il peut vous être demandé de fournir des Données Personnelles. Vous vous engagez à fournir des Données Personnelles véridiques, correctes et complètes, et à mettre à jour vos informations en cas de changement. Si vous fournissez des Données Personnelles fausses ou erronées, non actuelles ou incomplètes, ou si IMG soupçonne que vos informations sont fausses, erronées, ou incomplètes, alors IMG peut, à sa seule discrétion, suspendre ou mettre fin à votre adhésion à ces Services, ou encore vous en refuser l’accès à l’avenir.
Dès lors que vous vous inscrivez sur nos Portails, il vous incombe la responsabilité de préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et vous devenez responsable de l’ensemble des activités entreprises sous ces derniers.
Nous ne disposons pas des moyens de vérifier l’identité des personnes qui utilisent les Portails et n’assumerons aucune responsabilité dans le cas où votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe serait utilisé par un tiers. Si vous savez ou pensez que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe vous ont été dérobés ou ont été autrement compromis, veuillez en informer immédiatement IMG par e-mail à l’adresse info@tastefestivals.com (cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer JavaScript pour la voir).

IV.2 PROPRIETE ET PUBLICATIONS

Par la présente, vous cédez irrévocablement et sans réserve à IMG pour une durée perpétuelle, l’ensemble des droits de toute nature relatifs à votre Contenu à travers le monde.
IMG peut regrouper tout ou partie du Contenu ainsi que toute information associée au Contenu ou à votre utilisation des Portails et des Services (collectivement les « Données Regroupées »). IMG jouit de droits exclusifs, y compris, sans que cela soit limitatif, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relativement aux Données Regroupées, et bénéficie du droit à l’utilisation et au partage sans restriction des Données Regroupées à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sous réserve du respect du droit applicable sur la protection des Données Personnelles et de la vie privée.
Le Contenu (à l’exception des informations de compte, des informations de paiement, et d’autres informations semblables) ne sera pas traité comme étant confidentiel, à moins que le droit applicable ne l’exige.
Il vous est interdit d’utiliser les Portails à mauvais escient (y compris, sans que cela soit limitatif, en piratant et/ou en accédant ou en tentant d’accéder aux comptes appartenant à d’autres Utilisateurs).

Les Portails ne doivent être utilisés qu’à des fins légales, sans porter atteinte aux droits d’une quelconque tierce partie ou retreindre ni entraver l’utilisation et la jouissance des Portails par cette dernière. . Par ailleurs, à titre d’exemple non limitatif, vous n’êtes pas autorisé à faire usage d’une quelconque publication ou d’un quelconque espace sur les Portails pour :

(a) vous faire passer pour quelqu’un d’autre, personne ou entité, faire de fausses déclarations ou présenter de manière inexacte votre affiliation ou relation avec une quelconque personne ou entité, ou dissimuler l’origine d’un quelconque contenu ; ou
(b) collecter, stocker et/ou identifier des informations d’ordre privé ou personnel concernant un utilisateur.

Nous nous réservons le droit de surveiller, suspendre, restreindre ou mettre fin à votre accès aux Portails, ou de surveiller, suspendre, retirer, détruire, copier ou utiliser tout contenu qui est publié sur les Portails (quelle que soit sa nature et indépendamment de la façon dont il a été inséré ou publié) à tout moment, sans notification et à notre discrétion.

Les Conditions Générales s’appliquent automatiquement à l’utilisation d’un quelconque forum pouvant être intégré à nos Portails par nos soins.

Bien que nous nous efforcions de publier des informations à jour sur les Portails, celles-ci peuvent toutefois devenir obsolètes au fil du temps. Dans la mesure permise par toutes les lois applicables, nous et nos sociétés affiliées n’assumons aucune responsabilité quant à l’inexactitude ou la nature incomplète des Portails ou en cas de non-mise à jour des informations présentes sur les Portails.

IMG peut diffuser des annonces publicitaires et des offres promotionnelles de tiers sur les Portails ou peut autrement fournir des informations concernant les produits ou services de tiers ou des liens vers ces derniers (« Contenu de Tiers ») sur les Portails. Vos relations commerciales ou votre correspondance avec, ou votre participation à des offres promotionnelles de ces tiers, et toutes les modalités, conditions, déclarations ou garanties relatives à ces relations ou offres promotionnelles, ne concernent que vous et cette tierce partie. Nous ne vérifions pas le Contenu de tiers indépendamment, nous ne faisons aucune déclaration quant à son exactitude et nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité quant à votre utilisation de tout Contenu de la tierce partie et aux conséquences de cette utilisation, y compris, sans que cela soit limitatif, tous les dommages, préjudices ou résultats pouvant découler de son utilisation. Tout forum ou salon de discussion pouvant être fourni par nous se veut un service offert aux membres et au grand public, et si nous vous donnons la possibilité d’afficher, de publier, transférer, communiquer, transmettre et/ou d’échanger vos idées, informations, opinions, œuvres (y compris, sans que cela soit limitatif, des photographies, images, vidéos, œuvres créatives ou autres informations, messages, communications ou supports à ou avec nous, sur les Portails ou à d’autres [« Publication » ou « Publications »]), sachez que nous ne validons aucune Publication et que cette Publication ne reflète aucunement les points de vue d’ IMG ou de l’une de ses sociétés affiliées.

Toute offre ou offre promotionnelle mise à votre disposition via les Portails est proposée sous réserve de disponibilité et peut être soumise à des conditions supplémentaires y compris, sans que cela soit limitatif, des conditions relatives aux biens et services dont la prestation obéit à des restrictions d’âge.

Les communications provenant des visiteurs sur les Portails, notamment les données de rétroaction telles que les questions, commentaires, suggestions ayant trait au contenu des supports présents sur les Portails, sont réputées non confidentielles. Nous n’avons aucune obligation quelle qu’elle soit relative à ces communications et, en communiquant de tels supports, rétroactions, informations ou données quelles qu’elles soient, vous consentez à ce qu’ IMG ou l’une de ses sociétés affiliées reproduise, utilise, divulgue et distribue à d’autres individus les informations contenues dans ces communications, et ce, librement et sans restriction. Les utilisations potentielles peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation d’idées, de concepts, de savoir-faire ou de techniques contenus dans ces informations à toute fin que ce soit, à titre d’exemple non limitatif, toute forme de communication avec le public (par tous les moyens technologiques déjà connus ou pouvant être développés à l’avenir), la location ou le prêt, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits intégrant ces informations.

IV.3. DROITS D’AUTEURS ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les noms, images et logos identifiant IMG, les Services et toute société ou tierce partie associée à IMG ainsi que leurs événements, programmes, produits et services appartiennent à IMG, ses sociétés affiliées et/ou des tierces parties. Aucune stipulation des présentes ne saurait être interprétée comme conférant, directement ou indirectement, une licence ou un droit en vertu d’un quelconque droit de propriété intellectuelle d’ IMG, ses sociétés affiliées ou une quelconque autre tierce partie.

Les Portails contiennent des supports issus en tout ou partie des supports fournis et possédés par IMG et émanant d’autres sources. Tous les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur les Portails (notamment le design, la disposition et l’apparence) ainsi que l’ensemble des supports ou du contenu fourni dans le cadre des Portails ou via ceux-ci, restent la propriété d’ IMG ou des ayants-droits en relation avec IMG. Vous vous engagez à n’utiliser les Portails qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à une tierce partie ou l’aider de quelque façon que ce soit à, copier, reproduire, rééditer, télécharger, publier, stocker (y compris sur tout autre site Internet ou intermédiaire), distribuer, transmettre, diffuser, exploiter commercialement ou modifier d’une quelconque façon un support ou contenu quelconque sans l’autorisation écrite préalable d’ IMG.

IV.4. LIENS VERS ET EN PROVENANCE D’AUTRES SITES INTERNET

IMG ne contrôle pas et n’est pas responsable de la disponibilité ou du contenu des sites Internet de tierces parties auxquels vous accédez via les Portails. Les liens vers les sites Internet de tiers figurant sur les Portails vous sont uniquement fournis à des fins pratiques. Si vous décidez de visiter un quelconque site accessible via un lien, vous agissez à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires contre les virus et autres éléments destructeurs. IMG ne cautionne ni n’assume la responsabilité d’aucun contenu, publicité, produit, service ou information apparaissant sur les sites Internet de tierces parties ou disponible auprès de ces dernières (y compris le paiement et la livraison de ce produit ou service).

IMG n’est responsable d’aucun préjudice, perte ou offense découlant de, ou lié à, tout contenu, publicité, produit, service ou information disponible sur ces sites Internet. Toutes les modalités, conditions, déclarations ou garanties en lien avec ces relations, n’existent qu’entre vous et le prestataire de services concerné.

Vous êtes autorisé à créer des liens vers les Portails sous réserve d’avoir au préalable conclu avec nous un accord autorisant les liens vers nos Portails (veuillez nous contacter à l’adresse info@tastefestivals.com. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer JavaScript pour la voir).

IMG se réserve expressément le droit de révoquer le droit octroyé dans le présent article en cas de non-respect des présentes Conditions Générales, et le droit de prendre toute mesure qu’elle juge appropriée.

Dans la mesure permise par la loi, IMG décline toute responsabilité quant aux conséquences juridiques ou autres (y compris en cas de violation des droits d’un tiers) découlant de liens vers les Portails ou en provenance de ces derniers.

Les liens ne sauraient signifier qu’ IMG cautionne, est affiliée ou associée à un quelconque site Internet accessible via un lien, ou qu’elle est légalement autorisée à utiliser de quelconques marques, logos ou droits d’auteur apparaissant dans les liens ou accessibles via ces derniers, ou que tout site Internet faisant l’objet d’un lien est autorisé à utiliser de quelconques marques, logos ou droits d’auteur d’ IMG ou de ses sociétés affiliées ou ayants-droits.

IV.5. JEUX-CONCOURS

Avant de participer à quelque jeu-concours que ce soit proposé par le Site, nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement le règlement du jeu-concours, enregistré par huissier, et de vous y conformer strictement.

Toute Donnée Personnelle collectée par IMG relativement à un concours sera utilisée conformément aux présentes Conditions Générales.

IV.6. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Bien qu’ IMG s’efforce de garantir l’exactitude des informations et autres supports que nous avons créés et intégrés à nos Portails, lesdites informations et autres supports peuvent contenir, entre autres, des inexactitudes et des erreurs typographiques. IMG ne garantit pas l’exactitude ou la nature complète des informations ou des supports disponibles sur les Portails, ou la fiabilité d’une quelconque déclaration ou autre information affichée ou distribuée par le biais des Portails (y compris, sans que cela soit limitatif, la disponibilité d’un programme spécifique et/ou les informations fournies par des tierces parties à travers l’utilisation des Portails). Vous reconnaissez qu’accorder foi à cette déclaration ou information se fera à vos propres risques. IMG se réserve le droit, selon ce qu’elle juge approprié, de réviser à tout moment une quelconque partie des Portails et d’apporter des modifications aux Portails ainsi qu’à tous les supports d’événements, produits, programmes, services ou prix décrits sur les Portails, à tout moment et sans notification.

Les supports sur les Portails, y compris, sans que cela soit limitatif, les informations, les noms, les images, les photographies, les logos et les icônes qui ont trait aux Portails, à IMG et/ou aux sociétés affiliées d’ IMG, aux événements, programmes, produits et services d’ IMG (ou qui concernent les programmes, produits et services d’une tierce partie) sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » sans qu’aucune déclaration, approbation ou garantie d’aucune sorte ne soit donnée, y compris, sans que cela soit limitatif, les garanties implicites de qualité satisfaisante, d’adaptation à un usage particulier, de non-violation, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude.

IMG (tout comme ses sociétés affiliées) n’offre aucune garantie quant à la non-interruption ou l’absence d’erreur dans les fonctions contenues dans les Portails ou quant à la correction d’un quelconque défaut, ou à l’absence de virus ou de bogues sur les Portails, dans le contenu disponible sur les Portails ou via ces derniers ou sur le serveur mettant les Portails à disposition. IMG (tout comme ses sociétés affiliées) ne fait aucune déclaration quant à la pleine fonctionnalité, l’exactitude ou la fiabilité d’un quelconque support. IMG est en droit de mettre fin, modifier, suspendre ou interrompre toute caractéristique des Portails, notamment la disponibilité des fonctionnalités du Site, à tout moment et sans notification ni responsabilité.

Les Fournisseurs tiers des applications n’ont aucune obligation de garantie quelle qu’elle soit relativement à l’Application mobile ou aux Services et aux réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais ou dépenses de toute autre nature imputables à une quelconque défaillance de l’Application mobile.

Sous réserve de toute loi applicable interdisant la limitation ou l’exclusion de responsabilité, IMG, toute autre partie (participant ou non à la création, production, maintenance ou livraison des Portails), ainsi que toute société affiliée et tout représentant, directeur, employé, actionnaire ou agent de l’un d’entre eux, déclinent toute responsabilité quant aux sommes perdues, pertes ou préjudices de toute nature dont vous ou une tierce partie pourriez être victime (y compris, sans que cela soit limitatif, toutes les pertes et tous les dommages-intérêts directs, indirects ou toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, de privation de jouissance des sommes concernées, ou pour tous dommages-intérêts ou pertes découlant de, ou liés à une quelconque interruption de l’activité, et sur le fondement de sa responsabilité délictuelle et de sa responsabilité contractuelle ou autre) en ce qui concerne :

(a) les Portails, d’une quelconque manière
(b) les supports disponibles sur les Portails
(c) votre acceptation ou utilisation d’un quelconque prix de l’un de nos concours ;
(d) l’utilisation, l’incapacité à utiliser ou les conséquences de l’utilisation des Portails ;
(e) tout site Internet lié aux Portails.

Le présent article s’applique mais ne se limite pas à la perte ou au préjudice découlant d’une défaillance de la ligne de communication, d’un retard de fonctionnement ou de transmission, d’une destruction, d’une panne de réseau ou de système, d’un vol, d’un accès non autorisé, d’un virus ou d’un fichier corrompu pouvant infecter votre matériel informatique, votre logiciel, vos données ou autre bien, dus à votre accès aux Portails, à votre utilisation ou exploration de ces derniers, à votre téléchargement d’un quelconque support depuis les Portails ou tout autre site Internet lié aux Portails. Elle s’applique même si IMG, l’une de ses sociétés affiliées a été averti du risque d’un préjudice.

Si votre utilisation des supports sur les Portails entraîne la nécessité d’une intervention, réparation ou correction du matériel, du logiciel ou des données, l’ensemble des frais sera à votre charge.

Sans préjudice de l’une quelconque des stipulations du présent article, la responsabilité d’ IMG ne saurait excéder la somme la plus importante entre celle que vous avez payée pour accéder à ce site Internet ou la somme de dix Euros.

IV.7. VOS RESPONSABILITÉS ET VOTRE INDEMNISATION

En communiquant, publiant ou transmettant un Contenu par le biais des Portails, vous :

(a) déclarez et garantissez être âgé de plus de 18 ans ou, lorsque ce n’est pas le cas, disposer de la permission d’un parent ou tuteur d’utiliser les Portails, et garantissez qu’ils ont lu et évoqué les Conditions Générales avec vous ;
(b) garantissez que toutes les informations que vous avez fournies à IMG sont exactes, correctes et à jour;
(c) Vous vous engagez par les présentes à indemniser IMG, l’une quelconque de ses sociétés affiliées et l’un quelconque de ses ayants droits, et à les garantir contre l’ensemble des réclamations, dommages-intérêts, dépenses, frais et responsabilités découlant d’une quelconque façon de votre manquement aux Conditions Générales.

IV.8. APPLICATION MOBILE

Les présentes Conditions Générales constituent un accord qui vous lie à IMG.

IMG est seule responsable de l’Application mobile et du contenu de cette dernière ainsi que des Services.
Avec le consentement de l’Utilisateur, IMG peut envoyer des notifications ou des alertes sur son terminal mobile. Il lui sera demandé s’il accepte ou refuse de recevoir ces notifications lors du téléchargement de l’application mobile ; l’Utilisateur peut désactiver ces messages à tout moment en modifiant les paramètres de notification sur son terminal mobile.
Propriété de l’Application mobile.
L’Application mobile constitue une propriété d’ IMG, protégée par le droit d’auteur et toutes autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. IMG détient tous les droits et titres relatifs à l’Application mobile, y compris l’ensemble des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle afférents.

Licence de l’Application mobile.
L’Application mobile est utilisée sous licence. Sous réserve des stipulations des présentes Conditions d’utilisation, IMG vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et non transmissible en sous-licence, vous permettant d’installer et d’utiliser l’Application mobile sur certains produits iOS et Android (individuellement, un « Terminal ») que vous possédez ou contrôlez. IMG peut périodiquement proposer des mises à jour et des mises à niveau de l’Application mobile. Les conditions de cette licence régiront toute mise à jour et mise à niveau proposée par IMG qui modifie, remplace ou complète l’Application mobile d’origine, à moins que cette mise à jour ou mise à niveau ne s’accompagne d’une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence distincte primeront.

Restrictions portant sur la licence.
La licence d’utilisation de l’Application mobile qui vous est concédée en vertu des présentes Conditions Générales ne vous autorise aucune des actions suivantes : (a) utiliser l’Application mobile sur tout Terminal qui ne vous appartient pas ou que vous ne contrôlez pas de façon légale ; (b) distribuer, copier, concéder une licence, louer, vendre, publier, céder ou autrement transférer l’Application mobile ou tout support détenu par IMG ou par un tiers ; (c) sauf exceptions prévues par la loi, procéder à des opérations de rétro-ingénierie, décompiler, démonter ou tenter de découvrir un quelconque code source ou secret d’affaires concernant l’Application mobile ou tout support détenu par IMG ; (d) modifier, altérer ou créer un quelconque produit dérivé de l’Application mobile ou à partir de tout support détenu par IMG ; (e) retirer, altérer ou diminuer la visibilité de tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autre droit de propriété apparaissant via l’Application mobile ; (f) contourner une quelconque restriction technique sur l’Application mobile ; ou (g) utiliser l’Application mobile à des fins auxquelles elle n’était pas destinée. Sauf indication explicite aux présentes ou autre indication de la part d’ IMG, aucune stipulation des présentes Conditions Générales ne saurait être interprétée comme conférant une quelconque licence sur les droits de propriété intellectuelle.

Services d’assistance.
IMG n’est pour le moment soumise à aucune obligation de fournir des services d’assistance ou de maintenance en ce qui concerne l’Application mobile. Si vous avez des questions concernant l’Application mobile, veuillez nous contacter à l’adresse info@tastefestivals.com. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer JavaScript pour la voir.

Revendications portant sur un produit.
Il incombe à IMG d’examiner l’ensemble des questions, commentaires ou réclamations portant sur l’Application mobile et sur l’utilisation de l’Application mobile, y compris, sans que cela soit limitatif : (a) les réclamations au titre de la responsabilité du fait des produits ; (b) toute allégation selon laquelle l’Application mobile présenterait une non-conformité aux exigences légales et réglementaires applicables ; ou (c) les réclamations survenant en vertu du droit de la consommation ou d’une législation semblable. Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez contacter IMG à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à l’adresse info@tastefestivals.com. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer JavaScript pour la voir.

IV. 9 TRANSACTIONS

Transactions.
Vous pouvez avoir la possibilité d’acheter des repas, des boissons, des produits au détail et d’autres types de transactions similaires lors d’événements d’ IMG (« les Transactions») par le biais des Services. À l’exception des cas cités dans les présentes Conditions Générales, nous n’assumons aucune responsabilité quant à une quelconque Transaction que vous concluez avec un tiers et n’assumons aucune responsabilité quant aux dites Transactions.

Compte.
Afin de conclure des Transactions par le biais des Services, vous devez vous inscrire en tant qu’Utilisateur. L’ensemble des frais supportés afférents à votre compte est à votre charge. IMG est en droit de tenter de recouvrer des frais impayés, notamment en ajoutant des frais à votre instrument de paiement, en ayant recours à des agences de recouvrement ainsi qu’à tout autre moyen légal. Si vous décidez d’annuler votre compte, IMG se réserve le droit, dans le respect des restrictions au titre des lois applicables, de recouvrer tous frais, frais supplémentaires ou frais supportés avant l’annulation. Tout compte en souffrance ou impayé doit être réglé avant qu’ IMG ne puisse à nouveau vous autoriser à vous inscrire.

Tarifs et paiement.
Nous pouvons accepter plusieurs moyens de paiement, y compris les cartes de crédit et autres systèmes de paiement, notamment des systèmes de paiement fournis par des tiers. Si vous passez par l’intermédiaire d’un fournisseur de paiement d’un tiers pour effectuer un paiement, vous serez soumis aux conditions générales de ce tiers.

Sauf indication contraire, le prix d’achat des Transactions vous sera facturé en totalité au moment de votre achat. En passant une commande, vous reconnaissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement désigné et vous nous autorisez à débiter le montant de la commande de votre moyen de paiement. Lorsque vous fournissez vos informations de paiement, vous nous autorisez (ou autorisez le processeur de paiement de la tierce partie) à traiter et à enregistrer votre paiement et vos informations y afférentes. Dans le cas où le moyen de paiement que vous avez désigné ne peut être vérifié, est invalide, ou ne peut autrement être accepté, nous sommes en droit de suspendre ou d’annuler votre commande. La résolution de tout problème que nous rencontrons au moment de traiter votre commande relève de votre responsabilité. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans notification. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler des commandes à tout moment et selon ce que nous jugeons approprié.

Taxes.
Si votre utilisation des Services (notamment la conclusion de Transactions) est soumise à une quelconque catégorie de taxe (« Taxes »), nous sommes alors en droit de vous facturer ces Taxes. Des Taxes applicables peuvent être présentées au moment du règlement de la commande. Toutes les Taxes exigibles en rapport avec votre utilisation des Services ou des Transactions sont à votre charge.

Annulations ; Retours.
Les conclusions de Transactions sont définitives, sauf exigence contraire de la loi.

Erreurs.
Nous tentons d’être aussi précis que possible et de supprimer les erreurs sur nos Portails ; toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, la nature complète, la fiabilité, l’actualité, ou l’absence d’erreur dans les descriptions ou informations de toute sorte sur les prix, relativement à une concession. En cas d’erreur, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de revoir votre commande en conséquence (ce qui inclut la facturation du prix correct) ou d’annuler la commande et de rembourser toute somme facturée.

IV. 10 EXPORTATION INTERDITE

Vous ne pouvez utiliser, ou autrement exporter ou réexporter les Portails ou tout contenu de ces derniers, à moins que le droit applicable ne vous y autorise.

IV.11. RESPECT DE LA LEGISLATION

Lorsque vous utilisez les Portails et les Services, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives au contrôle des exportations, ainsi que tous les accords ou conditions applicables de tiers.

IV.12. MODIFICATIONS

IMG se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente et sans préavis les Portails ou les Services (ou toute fonctionnalité ou partie de ces derniers). Vous acceptez qu’ IMG ne soit pas tenue responsable d’une quelconque modification, suspension ou interruption des Portails ou des Services (ou toute partie de ces derniers).

IV.13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les litiges en découlant sont exclusivement soumis à la compétence des tribunaux de Paris.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée illégale, invalide ou nulle, alors, dans les limites dans lesquelles elle s’avère illégale, invalide ou inapplicable, cette condition sera supprimée de la clause en question et annulée, et les Conditions Générales restantes demeureront applicables et conserveront leur caractère contraignant.